Dans ce contexte, l’Ordre français des avocats de Bruxelles recommande que lors l’ouverture du dossier, le client soit clairement informé du mode de calcul des sommes qui lui seront portées en compte par l’avocat.
Je suis sensible à cette préoccupation, et souhaite expliquer le calcul de mes frais et honoraires aussi complètement que possible. Depuis le 1er janvier 2014, les frais et honoraires d’un avocat sont soumis à une TVA de 21%.
Les honoraires sont portés en compte à un tarif horaire de 170 € HTVA pour les particuliers (entre 250 et 350 € HTVA pour les sociétés) comptabilisé par tranche de 5 minutes.
Conformément aux usages de la profession, ce montant peut être multiplié par 1,5 notamment lorsque : les prestations sont accomplies en urgence, la question à résoudre est particulièrement complexe, l’importance des enjeux le justifie.
Si des négociations permettent d’éviter ou de limiter la procédure au minimum, pour aboutir rapidement à une solution, un horaire de résultat (« success fee ») pourra être ajouté à l’état final d’honoraires.
Les communications téléphoniques seront portées en compte.
Dans certains cas (notamment pour les divorces par consentement mutuel), j’accepte de convenir d’un forfait qui inclut l’ensemble des frais du cabinet et les honoraires réclamés pour une procédure précise. Ce forfait ne comprend jamais les frais de justice et débours qui reste à votre charge (voir infra).
Le cas échéant, nous conviendront ensemble et avec précision de ce que comprend ou non le forfait. Notre accord sera repris par écrit dans une lettre que je vous adresserai lors de l’ouverture de votre dossier. Toutes prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait seront facturées à mon taux horaire de 170 € HTVA.
3. Frais
Les frais sont calculés en sus des honoraires et sont de deux ordres :
- Les frais du cabinet
- ouverture du dossier
- clôture et archivage du dossier pendant 5 ans
- dactylographie, par lettre ou par page
- constitution d’un dossier d’audience
- envoi d’un e-mail, par envoi
- photocopie, par unité
- télécopie, par unité
60,00 €
60,00 €
10,00 €
35,00 €
10,00 €
0,15 €
0,30 €
- télécopie à l’étranger, par unité
- déplacement hors de Bruxelles, par km
- téléphone Belgique, par appel
- téléphone étranger Europe, par appel
- téléphone étranger hors Europe, par appel
- téléphone à GSM, par appel
0,42 €
0,55 €
2,50 €
5,00 €
10,00 €
3,50 €
- Les frais de justice et les débours
- frais d’huissiers
- frais de greffe
- documents état civil
- renseignements demandés au Registre National
- et autres…
Les frais d’expertise sont à régler directement par le client à l’expert.
Une provision à valoir sur les frais et honoraires pourra être demandée; elle correspondra au coût des premières prestations à accomplir, et des premiers frais à engager. Le paiement de la provision conditionnera la suite de l’intervention.
Des états de frais et d’honoraires intermédiaires seront envoyés à intervalles réguliers, et en principe à l’issue de chaque stade de la procédure, ce qui vous permettra de vérifier au fur et à mesure les devoirs portés en compte et d’en évaluer le coût. Une nouvelle provision pourra être demandée en sus du paiement de chaque état intermédiaire.
Vous êtes invités à effectuer le paiement des états d’honoraires et frais au crédit du compte 630-0241544-73 et le remboursement des frais d’huissier directement au compte de l’huissier.
Dans certaines circonstances, j’accepte de consentir, moyennant parfois la facturation d’intérêts, des termes et délais pour le paiement des provisions demandées ou des frais et honoraires dus. Le cas échéant, nous conviendront ensemble et avec précision des conditions de ces facilités de paiement. Notre accord sera repris par écrit dans une lettre que je vous adresserai. Toute irrégularité ou retard de paiement dans les mensualités octroyées impliqueront automatiquement et sans mise en demeure au préalable la suspension de mon intervention dans votre dossier outre la déchéance des délais de paiements accordés.
J’attire votre attention sur le fait que vous pouvez contribuer à limiter les frais et les honoraires de votre avocat, en favorisant la négociation, en préparant dans les meilleurs délais des dossiers complets et des notes claires, en évitant la multiplication des communications avec son conseil (qui peuvent être regroupées en une fois par semaine, par exemple), en usant modérément du téléphone (en adressant plutôt une lettre, un e-mail, voire en laissant un bref message téléphonique).